Conditions Générales de Vente (CGV) de FranceAmericas

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services et produits proposés par FranceAmericas.

2. Identité de l’entreprise
FranceAmericas, entreprise individuelle, dont le siège social est situé à Paris, immatriculée sous le numéro 939178471 à Paris, propose des services de conseils aux entreprises.

3. Produits et Services
FranceAmericas propose des services de conseils aux entreprises (conseils en affaires).

4. Prix et Modalités de Paiement
Les prix des services et produits sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire, virement ou tout autre mode précisé lors de la commande.

5. Livraison et Exécution des Services
Les délais de livraison des services et produits sont indiqués lors de la commande. FranceAmericas s'engage à les respecter dans la mesure du possible. En cas de retard, le client sera informé rapidement.

6. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (services déjà commencés, produits personnalisés, etc.).

7. Responsabilité et Garantie
FranceAmericas ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par une mauvaise utilisation des produits ou services.

8. Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression en contactant FranceAmericas à l’adresse contact@franceamericas.com.

9. Réclamation et Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.